Les précurseurs chimiques sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.
La catégorie 1 comprend les produits chimiques les plus sensibles. Ces substances servent à la fabrication de drogues notamment synthétiques et sont soumises à des contrôles plus stricts.
Les catégories 2a, 2b et 3 comprennent les produits chimiques d’usage beaucoup plus courant. Ceux-ci sont échangés en grande quantité et les contrôles sont par conséquent plus souples.
La catégorie 4 comprend les médicaments à usage humain et médicaments à usage vétérinaire présentés sous forme de doses ou en vrac contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Pour ces médicaments, seule l’exportation est soumise à contrôle.
Les mélanges
Existe-t-il un taux spécifique à partir duquel un mélange est soumis à la réglementation sur les précurseurs ? Est exclu de la réglementation tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables. Cette analyse est menée exclusivement par la MNCPC.
Réglementation sur les mélanges
Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal Officiel.
Pour certains précurseurs, la MNCPC a publié un avis qui fixe des lignes directrices sur les modalités de saisine en vue de solliciter un avis de classement. A cette fin, cet avis :
- rappelle un certain nombre de règles permettant d’identifier un mélange. Ainsi sont notamment, d’office, assimilées à des substances pures toutes substances diluées dans un solvant de type eau, éther, alcool etc.
- fixe pour les substances faisant l’objet de demandes récurrentes (pipéronal, acétone, méthyléthylcétone etc.) des seuils en deçà desquels il n’est pas nécessaire de solliciter un avis de classement
- dans les autres cas, il vous appartient de vous interroger sur le potentiel classement d’un mélange et, le cas échéant, de solliciter un avis de classement auprès de la MNCPC.
Consulter l’avis sur le classement des mélanges publié au Journal officiel
Consulter la synthèse de la règlementation
Liste des produits réglementés
Lien vers le tableau MODAM
Seuils conditionnant l'enregistrement
| Catégorie UE | Catégorie ONU | Code NC | Code CAS | Substance | Autre(s) dénomination(s) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2A | I | 2915 24 00 | 108-24-7 | Anhydride acétique | Seuil annuel d’enregistrement : 100 litres | |
| 2A | I | 2804 70 10 | 7723-14-0 | Phosphore rouge | Seuil annuel d’enregistrement : 0,1 kg | |
| 2B | I | 2916 34 00 | 103-82-2 | Acide phénylacétique | Seuil annuel d’enregistrement : 1kg | |
| 2B | II | 2922 43 00 | 118-92-3 | Acide anthranilique | Seuil annuel d’enregistrement : 1kg | |
| 2B | II | 2933 32 00 | 110-89-4 | Pipéridine | Seuil annuel d’enregistrement : 500g | |
| 2B | I | 2841 61 00 | 7722-64-7 | Permanganate de potassium | Seuil annuel d’enregistrement : 100 kg |
| Catégorie UE | Catégorie ONU | Code NC | Code CAS | Substance | Autre(s) dénomination(s) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | II | 2806 10 00 | 7647-01-0 | Acide chlorhydrique | Chlorure d’hydrogène | Seuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg |
| 3 | II | 2807 00 00 | 7664-93-9 | Acide sulfurique | Seuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg | |
| 3 | II | 2902 30 00 | 108-88-3 | Toluène | Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg | |
| 3 | II | 2909 11 00 | 60-29-7 | Ether éthylique | Seuil annuel pour l’enregistrement : 20 kg | |
| 3 | II | 2914 11 00 | 67-64-1 | Acétone | Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg | |
| 3 | II | 2914 12 00 | 78-93-3 | Méthyléthylcétone | MEK ou butanone | Seuil annuel pour l’enregistrement 50 kg |